00000nas 2200000za 4500 9.502503 CaOODSP 20221107133120 cr ||||||||||| 150406d20082019oncar p o f0 b0fre|d 978-1-100-94946-8 1929-5200 CaOODSP fre n-cn--- H1-9/3-1F-PDF H1-9/3-1-2010F-PDF H1-9/3-1-2012F-PDF Canada. Santé Canada. Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel [ressource électronique] / Santé Canada. Ottawa : Santé Canada Annuel Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report. Le livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement. « En vertu de la Loi, le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en vertu de la Loi »--2009/2010. gccst Accès à l'information Access to Information Act, annual report (CaOODSP)9.506100 Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.503751 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / (CaOODSP)9.896517