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Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. : ET1-3/1F-PDF

Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les titulaires de charge publique, pour l'exercice financier.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502564&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitreRapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel : ; Paraît depuis 2017-2018.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The ... annual report in respect of the Conflict of Interest Act.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Parlement du Canada, 2008-2017.
ChronologieParaît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • ET1-3/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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