Tribunal canadien des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités. : HR61-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503041&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Tribunal canadien des droits de la personne, organisme de publication.
Titre	Tribunal canadien des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités.
Variante du titre	Tribunal canadien des droits de la personne - Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities.
Information sur la publication	Ottawa : Tribunal canadien des droits de la personne
Chronologie	Paraît depuis [2010/2011?]; ne paraît plus après 2014/2015.
Périodicité	Annuel
ISSN	2292-4167
Numéro de catalogue	HR61-2F-PDF
Descripteurs	Planification budgétaire
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2014 Cliquer pour agrandir 2014-2015: HR61-2-2014-fra.pdf (PDF, 469 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir :2013-2014 (déclaration de responsabilité de la direction) HR61-2-2013-2-fra.pdf (PDF, 146 Ko). 2013-2014: HR61-2-2013-fra.pdf (PDF, 684 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir :2012-2013 (déclaration de responsabilité de la direction) HR61-2-2012-2-fra.pdf (PDF, 76 Ko). :2012-2013 (états financiers prospectifs) HR61-2-2012-1-fra.pdf (PDF, 65 Ko). 2012-2013: HR61-2-2012-fra.pdf (PDF, 399 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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