Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Tribunal canadien du commerce extérieur. : F41-2F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503050&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Tribunal canadien du commerce extérieur. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | [1998/1999 - 2014/2015]. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1494-3212 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
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