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Rapport annuel au Parlement ... L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : Rv1-20F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503234&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRapport annuel au Parlement ... L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Variante du titre
  • Rapport annuel au Parlement ... sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel au Parlement … ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2006/2007.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report to Parliament. The administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2008]-
ChronologieParaît depuis 2007/2008.
PériodicitéAnnuel
ISSN2563-3473
Numéro de catalogue
  • Rv1-20F-PDF
Descripteurs
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