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Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. : PS1-9F-PDF

Contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d’actes criminels au Canada et sur les services qui leur sont offerts. Il explique le rôle du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et aborde des sujets comme la communication de renseignements, les audiences de libération conditionnelle et la médiation victime-délinquant. D’autres sujets y sont également traités : peine imposée au délinquant et libération subséquente de celui-ci; évaluation initiale des délinquants dans les pénitenciers; transfèrements; programmes offerts aux délinquants; libération conditionnelle; et services correctionnels communautaires. Renferme les coordonnées d’organismes fédéraux et provinciaux.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504061&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada.
  • Canada. Sécurité publique et protection civile Canada.
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitreGuide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition.
Variante du titre
  • Régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Information guide to assist victims.
  • Publ. 2003-2007 par Sécurité publique et protection civile Canada; 2007- par Sécurité publique Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada
ChronologieParaît depuis 2002.
PériodicitéIrrégulier
ISSN2563-5735
Numéro de catalogue
  • PS1-9F-PDF
Descripteurs
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