Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. : CC402-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Titre	Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Variante du titre	Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2009/2010.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act / Canadian Air Transport Security Authority. Fait suite après scission de : Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication	[Ottawa] : Administration canadienne de la sûreté du transport aerien = Canadian Air Transport Security Authority, 2011-
Chronologie	Paraît depuis 2010/2011.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	CC402-3F-PDF
Descripteurs	Vie privée
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 CC402-3-2023-fra.pdf (PDF, 946 Ko). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 CC402-3-2022-fra.pdf (PDF, 1.23 Mo). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 CC402-3-2021-fra.pdf (PDF, 1.26 Mo). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 CC402-3-2020-fra.pdf (PDF, 755 Ko). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 CC402-3-2019-fra.pdf (PDF, 2.50 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 CC402-3-2018-fra.pdf (PDF, 1.32 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 CC402-3-2017-fra.pdf (PDF, 1.42 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 CC402-3-2016-fra.pdf (PDF, 921 Ko). 2015 Cliquer pour agrandir :2013-2014 CC402-3-2015-fra.pdf (PDF, 564 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir :2013-2014 CC402-3-2014-fra.pdf (PDF, 962 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: CC402-3-2013-fra.pdf (PDF, 202 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: CC402-3-2012-fra.pdf (PDF, 69 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir :2010-2011 CC402-3-2011-fra.pdf (PDF, 179 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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