Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice : BT42-23F-PDF
La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention.
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication |
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| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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