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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : BT42-17F-PDF

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’Employeur, l’Association et les fonctionnaires du service de carrière à l’étranger qu’elle représente, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • BT42-17F-PDF
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