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Annual report on the Access to Information Act / Office of the Chief Electoral Officer. : SE2-10E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.507102&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Elections Canada.
TitreAnnual report on the Access to Information Act / Office of the Chief Electoral Officer.
Variante du titre
  • Annual report on the Access to Information Act for the period ending ...
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français], [Français]
Fait suite àAccess to Information Act : ; 2007/2008.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
  • Issues for 2012-2017 available in HTML only.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Elections Canada, [2009]-
ChronologieBegan with: period ending March 31, 2009.
PériodicitéAnnual
ISSN2371-3631
Numéro de catalogue
  • SE2-10E-PDF
Descripteurs
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