Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. : A27-13
Ce bulletin trimestriel, publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales, qui octroie les certificats d’obtention pour l’utilisation de nouvelles variétés végétales. Il énumère les nouvelles variétés pour lesquelles des certificats d’obtention ont été délivrés, les demandes dont le dépôt a été accepté, et les demandes à l’étude. Il présente également les demandes abandonnées, retirées et rejetées; les cas de renonciation au certificat d’obtention et de révocation du certificat d’obtention; les changements de dénomination ou de mandataire au Canada; et le coût de la protection.
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publications.gc.ca/pub?id=9.508003&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | N° 1, novembre 1991 - n° 59, avril 2006 |
| Périodicité | Trimestriel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1188-1534 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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