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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada : BT42-1

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.508989&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
ReliureCouverture souple
Numéro de catalogue
  • BT42-1
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