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Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel : Iu71

Décrit les activités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au cours de l’exercice financier. Il porte sur la prestation, par l’organisme, de services liés aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d’auteur; la diffusion d’information sur la propriété intellectuelle; et les activités visant à promouvoir les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle sur la scène internationale. Renferme des états financiers, des tableaux statistiques et des renseignements sur les personnes-ressources.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitreOffice de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Industrie Canada.
Chronologie1992-1993--
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
ISSN1200-6017
Numéro de catalogue
  • Iu71
Descripteurs
Numéros2012-2013:
2011-2012:
2009-2010:
2008-2009:
2006-2007:
2007-2008:
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