00000nas 2200000za 4500 9.511683 CaOODSP 20220328113234 ta 150406d20082012oncar p #||||f| |0fre|d 1921-9342 CaOODSP fre eng fre n-cn--- Iu1-4/1 Canada. Industrie Canada. Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. Annual report on the Access to Information Act Ottawa : Industrie Canada. Annuel Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2011/2012. Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information. Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. Accès à l'information gcpds Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.502875 Annual report on the Access to Information Act. eng (CaOODSP)9.511682