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Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel : DG1

Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511853&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Comité des griefs des forces canadiennes.
TitreComité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Comité des griefs des forces canadiennes
Chronologie2000--
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, ; 28 cm.
ISSN1498-9972
Numéro de catalogue
  • DG1
Descripteurs
Numéros2012:
2010:
2009:
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