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Acts of Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada. : YX2

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Ce recueil renferme les lois adoptées ainsi que le matériel et l’information parlementaires connexes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511877&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Imprimeur de la Reine.
TitreActs of Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada.
Variante du titre
  • Lois du Parlement du Canada
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Volumes reliés des Lois du Canada.
  • Texte en français et en anglais, [1968/1969]-
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Imprimeur de la Reine,[1951]-
Chronologie[Le 21e législature, 5e session (1951)]-
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture rigide
ISSN0316-8492
Numéro de catalogue
  • YX2
Descripteurs
Numéros2012:
2011:
2010:
2009:
2008:
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