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Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement - rapport annuel : P110

Met en évidence les réalisations de notre bureau au cours de la dernière année.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511935&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
TitreBureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement - rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «La fonction d'ombudsman de l'approvisionnement a été créée dans le cadre des modifications à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, promulguées en application de la Loi fédérale sur la responsabilité.»--Page 4, Rapport annuel 2008-2009.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Chronologie2008-2009--
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
ISSN1924-1526
Numéro de catalogue
  • P110
Descripteurs
Numéros2013-2014:
2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2008-2009:
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