Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel : J75
Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511947&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | 2006/2007-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1915-6731 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2012-2013: 2008-2009: |
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