Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel : IP1
Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l’année visée. Comprend des tableaux et des graphiques.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511957&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
|
| Périodicité | Annuel |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| ISSN | 0826-9904 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | |
| Numéros | 2009-2010: |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :