Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : Ci1-4

Décrit comment CIC (Citoyenneté et immigration Canada) a assumé ses responsabilité et obligations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels durant l’exercice.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Citoyenneté et immigration Canada.
TitreCitoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Citoyenneté et Immigration Canada
Chronologie2004/2005--
PériodicitéAnnuel
ISSN1914-8577
Numéro de catalogue
  • Ci1-4
Numéros2010-2011:
2009-2010:
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :