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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels / [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection... : BC9-5/2

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit les politiques institutionnelles et les demandes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512147&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitreConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels / [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Chronologie2007/2008--
PériodicitéAnnuel
ReliureCerlox
DescriptionTexte français, ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • BC9-5/2
Descripteurs
Numéros2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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