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Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel : En81-3

Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512455&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Formée par la fusion de : (En81-3E) et de (En81-3F).
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Environnement Canada
ChronologieAvril 2012 à mars 2013 -
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • En81-3
Descripteurs
NumérosAvril 2012 à mars 2013:
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