Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Nouvelles de la TPS/TVH : Rv12-3F

On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.--Page 1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512743&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreNouvelles de la TPS/TVH
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
PériodicitéTrimestriel
ReliureDépliant
ISSN1183-6903
Numéro de catalogue
  • Rv12-3F
NumérosN° 47, hiver 2002-2003:
N° 43, hiver 2001-2002:
N° 39, hiver 2000-2001:
N° 34, automne 1999:
N° 32, Printemps 1999:
N° 31, Hiver 1998:
N° 33, été 1999:
N° 30, automne 1998:
N° 29, été 1998:
N° 28, printemps 1998:
N° 27, hiver 1997:
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :