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Accord définitif des premières nations maa-nulthes, rapport sur la mise en oeuvre : R31-21F

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.514155&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
TitreAccord définitif des premières nations maa-nulthes, rapport sur la mise en oeuvre
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Vancouver - Colombie Britannique : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Chronologie2011-2012--
PériodicitéAnnuel
ISSN2292-0358
Numéro de catalogue
  • R31-21F
Numéros2012-2013:
2011-2012:
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