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Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec Annexe) : Berne, le 22 octobre 1987. Appliqué provisoirement le... : E3-1988/45

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516977&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreCulture: Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec Annexe) : Berne, le 22 octobre 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1988/45
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description25p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56520-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1988/45
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