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Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum... : E3-1984/44

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.525521&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreEaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord) : Washington, les 13 et 16 novembre 1984. En vigueur le 16 novembre 1984
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1984/44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
ReliureCouverture souple
Description13p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59812-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1984/44
Descripteurs
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