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Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning. : C21-23/19

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.529735&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique.
TitreAnalyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning.
Titre de la série
  • Document hors série N° 19, novembre 1997
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: Les mécanismes internationaux: L'Union européenne; l'Organisation mondiale du commerce; l'Accord de libre-échange nord-américain.--Les mécanismes nationaux: Le commerce inter-États en Australie et la constitution; l'Accord canadien sur le commerce intérieur.--Comparaison et évaluation: Comparaison des mécanismes de règlement des différends; Efficacité des divers mécanismes.--Conséquences pour le mécanisme de l'Accord canadien sur le commerce intérieur. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/18) imprimé dans cette publication est incorrect. N.B.: Cette publication a déjà été signalée à titre de renseignements seulement, dans la Liste hebdomadaire 1998 n° 5 (le 30 janvier 1998).
  • Bibliographie.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1997.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 76p. : 23 cm.
ISBN0-662-63225-7
Numéro de catalogue
  • C21-23/19
Descripteurs
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