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Défense: Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel) : Bruxelles,... : E3-1996/29

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDéfense: Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel) : Bruxelles, le 19 juin 1995. Signé par le Canada le 13 octobre 1995. Ratification du Canada le 2 mai 1996. En vigueur pour le Canada le 1er juin 1996
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1996/29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
ReliureCouverture souple
Description23p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60900-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/29
Descripteurs
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