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Loi sur l'eau potable saine au Canada : (Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada.) / (M. Herron). : XB371-462/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536681&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur l'eau potable saine au Canada : (Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada.) / (M. Herron).
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-462
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 mai 2002.
Description5p.
Numéro de catalogue
  • XB371-462/1
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