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Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)(M. Hill (Prince George - Peace River).) : XB371-469/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536731&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)(M. Hill (Prince George - Peace River).)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-469
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 mai 2002.
Description3p.
Numéro de catalogue
  • XB371-469/1
Descripteurs
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