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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle)(M. Bellemare). : XB371-480/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536841&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle)(M. Bellemare).
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-480
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 20 juin 2002.
Description1p.
Numéro de catalogue
  • XB371-480/1
Descripteurs
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