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Loi sur l'approvisionnement en médicaments : (Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui... : XB371-473/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536949&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur l'approvisionnement en médicaments : (Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada) / (M. Nystrom.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-473
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 juin 2002.
Description7p.
Numéro de catalogue
  • XB371-473/1
Descripteurs
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