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Politique administrative - interprétation tarifaire «unités fonctionnelles» : Rv55-5/10-13-2-1992

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.538917&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitrePolitique administrative - interprétation tarifaire «unités fonctionnelles»
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-13-2, le 3 avril 1992
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Revenu Canada
ReliureFeuilles mobiles
Description[7]p. en pagination multiple ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-13-2-1992
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