Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine : Rv55-5/11-4-17-1993

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.539005&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Revenu Canada. Accise, Douanes et Impôt.
Titre	Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine
Titre de la série	Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-17, le 15 novembre 1993
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Autres formats offerts	Texte numérique-[Français]
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Revenu Canada.
Reliure	Polycopié
Description	30p. en pagination multiple. ; 28 cm.
Numéro de catalogue	Rv55-5/11-4-17-1993

Demander des formats alternatifs

Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2013-04-03

Sélection de la langue

Recherche

Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine : Rv55-5/11-4-17-1993

Demander des formats alternatifs

Détails de la page