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Procédures pour les vérifications de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-20-2005

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures pour les vérifications de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-20, le 29 juin 2005
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Agence des services frontaliers du Canada
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionTexte français, 21p. : références ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2005
Numéro de catalogue du ministèreD11-4-20
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