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Discretionary documentation requirements for articles of tariff item 9986.00.00 : Rv55-5/10-15-12-2004

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540188&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreDiscretionary documentation requirements for articles of tariff item 9986.00.00
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-15-12, July 28, 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureLoose-leaf
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-12-2004
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