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Certification of origin : Rv55-5/11-4-14-2006

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.542870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCertification of origin
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-14, March 16, 2006
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Superseds Memoranda "D" — D11-4-14, July 15, 1998.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, 22p. : references ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-14-2006
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