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Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique... : FR4-2006/13

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.544433&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitrePêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié, Ottawa, le 16 juin 2006, En vigueur le 16 juin 2006
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2006/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
ReliureCouverture souple
Description15p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-63395-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/13
Descripteurs
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