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Copyright and trademarks : Rv55-5/19-4-3-2008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.546110&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCopyright and trademarks
Titre de la série
  • Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-4-3, June 17, 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Superseded memoranda "D" - D9-4-3, dated May 19, 2000.
Information sur la publication
  • Canada Border Services Agency
ReliureLoose-leaf
DescriptionEnglish text, 17p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-3-2008
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