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Niveaux de préférence tarifaire : Rv55-5/11-4-22-2009

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.548327&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNiveaux de préférence tarifaire
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-22, le 10 juin 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums « D » - D11-4-22, le 7 août 2003".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, [1], 10p. : tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-22-2009
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