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Service administratif des tribunaux judiciaires : BT31-4/93-2009

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.548607&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreService administratif des tribunaux judiciaires
Variante du titre
  • Service administratif des tribunaux judiciaires, 2008-2009, rapport ministériel sur le rendement
Titre de la série
  • Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2009.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 27p. : figures, graphique, tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-660-64315-1
Numéro de catalogue
  • BT31-4/93-2009
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