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Commission du droit d'auteur Canada : BT31-4/35-2010

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552171&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreCommission du droit d'auteur Canada
Variante du titre
  • Commission du droit d'auteur Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement
Titre de la série
  • Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III,
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2010.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 26p. ; 28 cm.
ISBN978-0-660-65831-5
Numéro de catalogue
  • BT31-4/35-2010
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