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Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois : Rv55-5/15-2-49-2010

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552457&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCertaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-49, le 16 juillet 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les Mémorandums «D» - D15-2-49, en date du 28 août 2007".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 5p. : tableau ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-49-2010
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