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Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur... : FR4-2006/4

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publications.gc.ca/pub?id=9.552523&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2006/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
ReliureCouverture souple
Description67p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66005-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/4
Descripteurs
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