Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Navigation : Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Londres le 7 novembre 1996, en vigueur pour le Canada le 24 mars 2006 : FR4-2006/5

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552527&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation : Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Londres le 7 novembre 1996, en vigueur pour le Canada le 24 mars 2006
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2006/05
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
ReliurePolycopié
Description65p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66006-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/5
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :