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Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord : Rv55-5/2010-013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552597&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRemise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord
Titre de la série
  • Avis des douanes 10-013, le 8 juillet 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionTexte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2010-013
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