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Importation temporaire de navires : Rv55-5/3-5-7-2010

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552761&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation temporaire de navires
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-5-7, le 16 septembre 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les Mémorandums «D» - D3-5-7, le 8 juillet 2008".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2010
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