Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges)M. Cullen. : XB403-562/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552841&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges)M. Cullen.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-562
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 27 septembre 2010.
ReliurePolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-562/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :