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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant)L'honorable sénateur Callbeck. : YB403-223/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552883&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant)L'honorable sénateur Callbeck.
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-223
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 5 octobre 2010.
ReliurePolycopié
Description2, 2ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB403-223/1
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