Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures : XB403-14/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552915&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'équité à la pompe
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 26 octobre 2010.
ReliurePolycopié
Description31p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-14/3
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :